Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08100421X1005

Permis d'aménager n° 08100421X1005 à Albi pour un terrain de 608 m², Rue Francisque Poulbot

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PA n° 08100421X1005

Demandeur

APRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Francisque Poulbot, le permis d'aménager n° 08100421X1005 a été délivré le 7 septembre 2021 à Albi (Tarn, Occitanie). La demande émane de APRIM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 608 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 72 permis d'aménager référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2022.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2022

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 608 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533890174
SIRET
53389017400014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
TERSSAC (81150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08100421X1005
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 608 m², situé Rue Francisque Poulbot à Albi (81000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par APRIM et autorisé le 7 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100421X1005, déposé en mairie d'Albi.

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