Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08100421X1003

Permis d'aménager à Albi pour 10 962 m² de terrain - Ch De Lasbordes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PA n° 08100421X1003

Demandeur

MANICOTHIEU

Cette page présente le permis d'aménager n° 08100421X1003, délivré le 12 mai 2021 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De Lasbordes, Albi (81000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MANICOTHIEU. L'opération concerne un terrain de 10 962 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DK83, DK90, DK91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Surface du terrain

10 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK83 DK90 DK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 962 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANICOTHIEU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529589533
SIRET
52958953300031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08100421X1003
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 962 m², situé Ch De Lasbordes, Albi (81000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MANICOTHIEU et autorisé le 12 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100421X1003, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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