Permis d'aménager n° 08100418X1001 à Albi pour un terrain de 2 402 m², 23 Ch De Peyroulie Haut
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PA n° 08100418X1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100418X1001 porte sur un projet situé 23 Ch De Peyroulie Haut.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 402 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IO169. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 72 permis d'aménager référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
06/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100418X1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |