Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08100418X1003

Permis d'aménager n° 08100418X1003 à Albi, 47 Rue Gaston Bouteiller

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PA n° 08100418X1003

Demandeur

SARL XENODICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100418X1003 a été délivré le 31 juillet 2018, pour un projet situé 47 Rue Gaston Bouteiller. La demande émane de SARL XENODICE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ET126, ET441, ET444. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 72 permis d'aménager référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET126 ET441 ET444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL XENODICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453246316
SIRET
45324631600013
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08100418X1003
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 47 Rue Gaston Bouteiller à Albi (81000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL XENODICE et autorisée le 31 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100418X1003, déposé en mairie d'Albi.

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