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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08070215M0003

Permis d'aménager n° 08070215M0003 à Saint-Fuscien pour un terrain de 14 967 m², Route Departementale N_7

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LJ IMMO et autorisé le 5 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08070215M0003, déposé en mairie de Saint-Fuscien.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PA n° 08070215M0003

Demandeur

LJ IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08070215M0003 a été délivré le 5 février 2016 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Departementale N_7. Le projet est porté par LJ IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 967 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC58, AC191, AC196. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Fuscien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Surface du terrain

14 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/02/2016

Chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Localisation du projet à Saint-Fuscien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC58 AC191 AC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 967 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LJ IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532502663
SIRET: 53250266300026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: SAINT-FUSCIEN (80680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08070215M0003
Code commune INSEE	80702 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 967 m², situé Route Departementale N_7 à Saint-Fuscien (80680).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LJ IMMO et autorisé le 5 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08070215M0003, déposé en mairie de Saint-Fuscien.

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