Permis d'aménager n° 08070218M0001 à Saint-Fuscien pour un terrain de 2 884 m², Rue De L Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PA n° 08070218M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2018 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08070218M0001 porte sur un projet situé Rue De L Eglise.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 884 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC164. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Fuscien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Fuscien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST FUSCIEN (80680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08070218M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80702 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |