Permis d'aménager n° 08070218M0001 à Saint-Fuscien pour un terrain de 2 884 m², rue de l'Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PA n° 08070218M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2018 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08070218M0001 porte sur un projet situé rue de l'Eglise.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 884 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 164. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Saint-Fuscien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2018.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Fuscien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 884 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST FUSCIEN (80680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08070218M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80702 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de l'Eglise à Saint-Fuscien (80680)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.