Le permis d'aménager n° 08070218M0002, délivré le 3 septembre 2018 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de l'Eglise Le Many.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 646 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 9, AI 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Saint-Fuscien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Surface du terrain

2 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fuscien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 9 AI 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Many

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 646 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 646 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08070218M0002
Code commune INSEE	80702 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AI 9, AI 8 à Saint-Fuscien (80680)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08070218M0002 Logement Terminé

rue de l'Eglise

Parcelle AI 9 à Saint-Fuscien (80680)

Nouvelle construction

05/09/2018 240 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, rue de l'Eglise à Saint-Fuscien (80680)

L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°08070218M0001 Terminé

rue de l'Eglise

Saint-Fuscien (80680)

24/07/2018 2 884 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Saint-Fuscien

PA n°08070215M0003 Terminé

route Departementale N_7

Saint-Fuscien (80680)

05 févr. 2016 14 967 m² foncier LJ IMMO

PA n°08070217M0003 Terminé

20 Residence Le Petit Many

Saint-Fuscien (80680)

03 avr. 2018 4 837 m² foncier

PA n°08070218M0001 Terminé

rue de l'Eglise

Saint-Fuscien (80680)

24 juil. 2018 2 884 m² foncier

PA n°08070219M0001 Terminé

Saint-Fuscien (80680)

05 déc. 2019 MBD INVESTISSEMENTS

PA n°08070222M0001 Autorisé

Ruelle de Rumigny

Saint-Fuscien (80680)

22 sept. 2022 5 064 m² foncier

PA n°08070222M0002 Terminé

rue de Boves

Saint-Fuscien (80680)

16 nov. 2022 879 m² foncier

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