Permis d'aménager n° 08070219M0001 à Saint-Fuscien
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PA n° 08070219M0001
Demandeur
MBD INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08070219M0001 a été délivré le 5 décembre 2019. MBD INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Fuscien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
27/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Fuscien
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBD INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848874954
- SIRET
- 84887495400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- 80470 (FERRI)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08070219M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80702 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |