Permis d'aménager n° 08070219M0001 à Saint-Fuscien
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PA n° 08070219M0001
Demandeur
MBD INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08070219M0001 a été délivré le 5 décembre 2019. Le marchand de biens MBD INVESTISSEMENTS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Saint-Fuscien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2020.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
27/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Fuscien
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MBD INVESTISSEMENTS, une SAS. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
MBD INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848874954
- SIRET
- 84887495400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- 80470 (FERRI)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08070219M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80702 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |