Permis d'aménager n° 08070222M0001 à Saint-Fuscien pour un terrain de 5 064 m², Ruelle de Rumigny
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 08070222M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2022 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08070222M0001 porte sur un projet situé Ruelle de Rumigny.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 064 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 100, AC 111, AC 160. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Ruelle de Rumigny, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Saint-Fuscien, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fuscien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 064 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FUSCIEN (80680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08070222M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80702 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AC 100, AC 111, AC 160 à Saint-Fuscien (80680)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Ruelle de Rumigny à Saint-Fuscien (80680)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Ruelle de Rumigny depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.