Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08070217M0003

Permis d'aménager n° 08070217M0003 à Saint-Fuscien pour un terrain de 4 837 m², 20 Residence Le Petit Many

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PA n° 08070217M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08070217M0003, délivré le 3 avril 2018 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Residence Le Petit Many.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 837 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2018, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 52. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Saint-Fuscien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Surface du terrain

4 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2018.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
03/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2018

Localisation du projet à Saint-Fuscien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 837 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 837 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FUSCIEN (80680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08070217M0003
Code commune INSEE 80702 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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