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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08070217M0003

Permis d'aménager n° 08070217M0003 à Saint-Fuscien pour un terrain de 4 837 m², 20 Residence Le Petit Many

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070217M0003, déposé en mairie de Saint-Fuscien.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PA n° 08070217M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08070217M0003, délivré le 3 avril 2018 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Residence Le Petit Many.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 837 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Fuscien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Surface du terrain

4 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2018

Chantier (DOC)

03/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Localisation du projet à Saint-Fuscien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 837 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT FUSCIEN (80680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08070217M0003
Code commune INSEE	80702 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 837 m², situé 20 Residence Le Petit Many à Saint-Fuscien (80680).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070217M0003, déposé en mairie de Saint-Fuscien.

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