Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08079119M0003

Permis d'aménager n° 08079119M0003 à Vers-sur-Selle pour un terrain de 20 708 m², Chemin Rural Dit Chemin Du

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PA n° 08079119M0003

Demandeur

LJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Rural Dit Chemin Du, le permis d'aménager n° 08079119M0003 a été délivré le 20 septembre 2019 à Vers-sur-Selle (Somme, Hauts-de-France). LJ IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 20 708 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE63, ZE64, ZE65. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vers-sur-Selle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Surface du terrain

20 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vers-sur-Selle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE63 ZE64 ZE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vers-sur-Selle Code postal 80480 Identifiant INSEE 80791
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 708 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LJ IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532502663
SIRET
53250266300034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08079119M0003
Code commune INSEE 80791 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 708 m², situé Chemin Rural Dit Chemin Du à Vers-sur-Selle (80480).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LJ IMMO et autorisée le 20 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079119M0003, déposé en mairie de Vers-sur-Selle.

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