Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08079119M0003

Permis d'aménager n° 08079119M0003 à Vers-sur-Selle pour un terrain de 20 708 m², chemin Rural Dit Chemin du

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PA n° 08079119M0003

Demandeur

LJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08079119M0003 a été délivré le 20 septembre 2019 à Vers-sur-Selle (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse chemin Rural Dit Chemin du. Le marchand de biens LJ IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 20 708 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZE 63, ZE 64, ZE 65. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Vers-sur-Selle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Surface du terrain

20 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vers-sur-Selle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 63 ZE 64 ZE 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vers-sur-Selle Code postal 80480 Identifiant INSEE 80791
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 20 708 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 708 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LJ IMMO, une SARL basée à Dury. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LJ IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532502663
SIRET
53250266300034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
DURY (80480)

Autres dossiers de LJ IMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08079119M0003
Code commune INSEE 80791 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZE 63, ZE 64, ZE 65 à Vers-sur-Selle (80480)

Permis d'aménager de la même période à Vers-sur-Selle

Autres types d'autorisations à Vers-sur-Selle