Permis d'aménager n° 08070215M0001 à Saint-Fuscien, rue de Boves
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 08070215M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08070215M0001 a été délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Boves.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 98, AE 97, AE 90. Sur la même voie, rue de Boves, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Saint-Fuscien référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fuscien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FUSCIEN (80680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08070215M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80702 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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