Permis d'aménager n° 08070222M0002 à Saint-Fuscien pour un terrain de 879 m², Rue De Boves
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 08070222M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08070222M0002 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé Rue De Boves.
L'opération s'étend sur un terrain de 879 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE100, AE101, AE103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Fuscien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
24/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Saint-Fuscien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FUSCIEN (80680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08070222M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80702 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |