Permis d'aménager n° 08070222M0002 à Saint-Fuscien pour un terrain de 879 m², rue de Boves
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 08070222M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08070222M0002 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé rue de Boves.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 879 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 100, AE 101, AE 103. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Boves, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Saint-Fuscien référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2022.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
24/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Saint-Fuscien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 879 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FUSCIEN (80680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08070222M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80702 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AE 100, AE 101, AE 103 à Saint-Fuscien (80680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Boves à Saint-Fuscien (80680)
L’autre dossier recensé rue de Boves depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.