Permis d'aménager n° 07933418X0001 à Val-du-Mignon pour un terrain de 10 137 m², Les Raclettes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 juin 2018
Dossier PA n° 07933418X0001
Demandeur
HOLDING HUMANI FLOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2018 à Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07933418X0001 porte sur un projet situé Les Raclettes. HOLDING HUMANI FLOR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 137 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI111. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Val-du-Mignon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val-du-Mignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79334
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING HUMANI FLOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524989423
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de HOLDING HUMANI FLOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07933418X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |