Permis d'aménager n° 07933421X0001 à Val-du-Mignon pour un terrain de 5 337 m², 9 Rue Des Ouches
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PA n° 07933421X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2021 à Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07933421X0001 porte sur un projet situé 9 Rue Des Ouches.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 337 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A488, A536. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Val-du-Mignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val-du-Mignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79334
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DU MIGNON (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07933421X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |