Permis d'aménager n° 07919113X0003 à Niort pour un terrain de 16 451 m², Rue De Telouze
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PA n° 07919113X0003
Demandeur
VILLAREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07919113X0003, délivré le 22 juillet 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Telouze. VILLAREAL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 451 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KO35, KO63, KO71. Ce dossier est l'un des 103 permis d'aménager référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAREAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414019463
- SIRET
- 41401946300010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de VILLAREAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919113X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 20/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |