Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07919118X0008

Permis d'aménager à Niort pour 13 272 m² de terrain - Rue De Telouze

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et autorisé le 4 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919118X0008, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PA n° 07919118X0008

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07919118X0008, délivré le 4 mars 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Telouze, Niort (79000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE. L'opération concerne un terrain de 13 272 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont KO11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Surface du terrain

13 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/03/2019

Chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 272 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391709227
SIRET: 39170922700089
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07919118X0008
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 272 m², situé Rue De Telouze, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et autorisé le 4 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919118X0008, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.