Permis d'aménager n° 07910021X0001 à Coulon pour un terrain de 14 833 m², Route De Benet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PA n° 07910021X0001
Demandeur
VILLAREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07910021X0001 a été délivré le 26 mai 2021, pour un projet situé Route De Benet. Le dossier a été déposé par VILLAREAL.
L'opération concerne un terrain de 14 833 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AN200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Coulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Coulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAREAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414019463
- SIRET
- 41401946300028
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NIORT (79000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07910021X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |