Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07919113X0011

Permis d'aménager à Niort pour 7 917 m² de terrain - Rue Le Brix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PL@NET IMMOBILIER et autorisé le 24 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919113X0011, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PA n° 07919113X0011

Demandeur

PL@NET IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07919113X0011, délivré le 24 avril 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Le Brix, Niort (79000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PL@NET IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 7 917 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HN129, HN139, HN140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Surface du terrain

7 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/04/2014

Chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HN129 HN139 HN140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 917 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PL@NET IMMOBILIER

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432823557
SIRET: 43282355700017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CHAURAY (79180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07919113X0011
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 917 m², situé Rue Le Brix, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PL@NET IMMOBILIER et autorisé le 24 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919113X0011, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.