Permis d'aménager n° 07919113X0011 à Niort pour un terrain de 7 917 m², Rue Le Brix
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PA n° 07919113X0011
Demandeur
PL@NET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07919113X0011 a été délivré le 24 avril 2014, pour un projet situé Rue Le Brix. Le demandeur déclaré est PL@NET IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 917 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HN129, HN139, HN140. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). L'ensemble des 103 permis d'aménager référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PL@NET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432823557
- SIRET
- 43282355700017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Autres dossiers de PL@NET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919113X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |