Permis d'aménager n° 07919113X0004 à Niort pour un terrain de 6 642 m², 83 Rue De La Mirandelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PA n° 07919113X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 83 Rue De La Mirandelle, le permis d'aménager n° 07919113X0004 a été délivré le 7 août 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 642 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IM41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Au total, 103 permis d'aménager référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919113X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |