Permis d'aménager n° 07919119X0014 à Niort pour un terrain de 5 472 m², Rue De L'hometrou
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PA n° 07919119X0014
Demandeur
VILLAREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07919119X0014 a été délivré le 20 novembre 2019, pour un projet situé Rue De L'hometrou. Le projet est porté par VILLAREAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 472 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH612. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 103 permis d'aménager référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAREAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414019463
- SIRET
- 41401946300028
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NIORT (79000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919119X0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |