Permis d'aménager n° 07919113X0007 à Niort pour un terrain de 19 938 m², Rue Du Moulin D'ane Et Rue Ren
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PA n° 07919113X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07919113X0007, délivré le 31 octobre 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Moulin D'ane Et Rue Ren.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 938 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI247, AI248, AI327. L'ensemble des 103 permis d'aménager référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
13/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919113X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 13/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |