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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07917013X0002

Permis d'aménager n° 07917013X0002 à Mauzé-sur-le-Mignon pour un terrain de 27 775 m², Route De Jouet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON et autorisé le 19 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 19 août 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917013X0002, déposé en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PA n° 07917013X0002

Demandeur

COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07917013X0002, délivré le 19 mars 2014 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Jouet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON.

L'opération concerne un terrain de 27 775 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH12, AH263. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Mauzé-sur-le-Mignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Surface du terrain

27 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

28/07/2015

Autorisation

19/03/2014

Chantier (DOC)

19/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH11 AH12 AH263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 775 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901701
SIRET: 21790170100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAUZE SUR LE MIGNON (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07917013X0002
Code commune INSEE	79170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mars 2014
Date de dépôt	28/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 775 m², situé Route De Jouet à Mauzé-sur-le-Mignon (79210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON et autorisé le 19 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 19 août 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917013X0002, déposé en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

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