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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07917016X0001

Permis d'aménager à Mauzé-sur-le-Mignon pour 70 547 m² de terrain - Fief Nouveau Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DE L'EAU 79 et autorisé le 8 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 9 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917016X0001, instruit par la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PA n° 07917016X0001

Demandeur

CUMA DE L'EAU 79

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07917016X0001, délivré le 8 août 2017 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fief Nouveau Ouest, Mauzé-sur-le-Mignon (79210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CUMA DE L'EAU 79. L'opération concerne un terrain de 70 547 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK12, ZK13, ZK14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Surface du terrain

70 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2017

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK12 ZK13 ZK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	70 547 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DE L'EAU 79

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 881600654
SIRET: 88160065400019
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: VOUILLE (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07917016X0001
Code commune INSEE	79170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 70 547 m², situé Fief Nouveau Ouest, Mauzé-sur-le-Mignon (79210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DE L'EAU 79 et autorisé le 8 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 9 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917016X0001, instruit par la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.