Permis d'aménager n° 07917016X0001 à Mauzé-sur-le-Mignon pour un terrain de 70 547 m², Fief Nouveau Ouest
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PA n° 07917016X0001
Demandeur
CUMA DE L'EAU 79
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07917016X0001 a été délivré le 8 août 2017, pour un projet situé Fief Nouveau Ouest. La demande émane de CUMA DE L'EAU 79.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 70 547 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK12, ZK13, ZK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Mauzé-sur-le-Mignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
09/05/2022
Délai autorisation - chantier
4 ans
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE L'EAU 79
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 881600654
- SIRET
- 88160065400019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VOUILLE (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07917016X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |