Permis d'aménager n° 07917019X0001 à Mauzé-sur-le-Mignon pour un terrain de 48 893 m², Route De Saint-Hilaire Lieu-Dit ""Le Vignault""
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PA n° 07917019X0001
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint-Hilaire Lieu-Dit ""Le Vignault"", le permis d'aménager n° 07917019X0001 a été délivré le 13 mars 2020 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LOTISSEUR DE L OUEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 893 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB76, AB138, AB139. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Mauzé-sur-le-Mignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Vignault""
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514990514
- SIRET
- 51499051400028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de LOTISSEUR DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07917019X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |