Permis d'aménager n° 07908615S0001 à Cherveux, Rue Du Grand Breuil Malvaut
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PA n° 07908615S0001
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2015 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07908615S0001 porte sur un projet situé Rue Du Grand Breuil Malvaut. Le demandeur déclaré est IMMOBILIER CONCEPT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM137, AM136. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Cherveux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cherveux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malvaut
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444073803
- SIRET
- 44407380300017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Autres dossiers de IMMOBILIER CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908615S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |