Permis d'aménager n° 07908618H0002 à Cherveux pour un terrain de 4 989 m², Rue Du Portail Rouge Bouriquaille
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PA n° 07908618H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2018 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07908618H0002 porte sur un projet situé Rue Du Portail Rouge Bouriquaille.
L'opération concerne un terrain de 4 989 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B901, B900, B377. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Cherveux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cherveux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouriquaille
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GELAIS (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908618H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |