Permis d'aménager n° 07908615S0002 à Cherveux, 12 Rue Du Four A Tuiles La Noue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PA n° 07908615S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07908615S0002 a été délivré le 8 juillet 2015, pour un projet situé 12 Rue Du Four A Tuiles La Noue.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B605. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Cherveux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cherveux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Noue
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERVEUX (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908615S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |