Permis d'aménager n° 07908618H0003 à Cherveux pour un terrain de 5 335 m², Chemin Des Ouches
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PA n° 07908618H0003
Demandeur
LES OUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2018 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07908618H0003 porte sur un projet situé Chemin Des Ouches. LES OUCHES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 335 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI161, ZI160, ZI159. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Cherveux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Cherveux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OUCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830345195
- SIRET
- 83034519500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de LES OUCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908618H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |