Permis d'aménager n° 07908617H0001 à Cherveux pour un terrain de 11 145 m², Chemin Des Ouches Les Ouches
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PA n° 07908617H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Ouches Les Ouches, le permis d'aménager n° 07908617H0001 a été délivré le 13 novembre 2017 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 11 145 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI132, ZI133, ZI134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Cherveux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cherveux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908617H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |