Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07908618H0004

Permis d'aménager à Cherveux pour 14 997 m² de terrain - Chemin De L'ormeau Vincent

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER CONCEPT et autorisé le 9 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908618H0004, instruit par la commune de Cherveux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PA n° 07908618H0004

Demandeur

IMMOBILIER CONCEPT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07908618H0004, délivré le 9 mai 2019 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De L'ormeau Vincent, Cherveux (79410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOBILIER CONCEPT. L'opération concerne un terrain de 14 997 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Surface du terrain

14 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2019

Chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Localisation du projet à Cherveux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 997 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER CONCEPT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444073803
SIRET: 44407380300017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHAURAY (79180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07908618H0004
Code commune INSEE	79086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 997 m², situé Chemin De L'ormeau Vincent, Cherveux (79410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER CONCEPT et autorisé le 9 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908618H0004, instruit par la commune de Cherveux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.