Permis d'aménager n° 07912823H0001 à François pour un terrain de 4 966 m², Route De Charmousse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PA n° 07912823H0001
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À François (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07912823H0001 a été délivré le 5 avril 2023, pour un projet situé Route De Charmousse. La demande émane de IMMOBILIER CONCEPT.
L'opération concerne un terrain de 4 966 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- François Code postal 79260 Identifiant INSEE 79128
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444073803
- SIRET
- 44407380300017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- 79180 (CHAUR)
Autres dossiers de IMMOBILIER CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07912823H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |