Permis d'aménager n° 07929325X0001 à Saint-Rémy pour un terrain de 4 524 m², Le Moulin Blanc
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PA n° 07929325X0001
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07929325X0001 a été délivré le 7 mai 2025, pour un projet situé Le Moulin Blanc. IMMOBILIER CONCEPT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 524 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/09/2026, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 47. La voie, Le Moulin Blanc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Saint-Rémy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 524 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIER CONCEPT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chauray. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444073803
- SIRET
- 44407380300025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Autres dossiers de IMMOBILIER CONCEPT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07929325X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Le Moulin Blanc à Saint-Rémy (79410)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Moulin Blanc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.