Permis d'aménager n° 07907913E0001 à Mauléon, Rue De Poitiers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PA n° 07907913E0001
Demandeur
DISMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07907913E0001, délivré le 12 août 2013 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Poitiers. La demande émane de DISMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW163, AV326, AW166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 354013187
- SIRET
- 35401318700035
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07907913E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |