Permis de construire à Mauléon pour 298 m² de locaux - 16 Rue De Poitiers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 07907924E0035
Demandeur
KOALA
Cette page présente le permis de construire n° 07907924E0035, délivré le 22 novembre 2024 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue De Poitiers, Mauléon (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KOALA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Localisation du projet à Mauléon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² |
| Total | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total locaux | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KOALA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942273756
- SIRET
- 94227375600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907924E0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 28/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |