Permis d'aménager n° 0790792500002 à Mauléon pour un terrain de 40 285 m², Rue D'escoubleau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PA n° 0790792500002
Demandeur
SNC ESCOUBLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'escoubleau, le permis d'aménager n° 0790792500002 a été délivré le 7 octobre 2025 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SNC ESCOUBLEAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 285 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ESCOUBLEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 944117688
- SIRET
- 94411768800019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0790792500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |