Permis d'aménager n° 07907923E0002 à Mauléon pour un terrain de 16 423 m², Rue Des Ecureuils La Chap
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PA n° 07907923E0002
Demandeur
MYNIG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2023 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07907923E0002 porte sur un projet situé Rue Des Ecureuils La Chap. Le dossier a été déposé par MYNIG.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 423 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV67, AV68, AE159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauléon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MYNIG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949190052
- SIRET
- 94919005200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07907923E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |