Permis d'aménager n° 07907917E0001 à Mauléon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 07907917E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2017 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07907917E0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Au total, 29 permis d'aménager référencés à Mauléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mauléon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07907917E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 04/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |