Permis d'aménager n° 07907916E0001 à Mauléon, 15 Rue Du Bocage Loublande
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2016
Dossier PA n° 07907916E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07907916E0001 a été délivré le 1 octobre 2016 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Du Bocage Loublande.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC205. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUBLANDE (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07907916E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |