Permis d'aménager n° 07907918E0001 à Mauléon pour un terrain de 4 916 m², Rue Des Fosses
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PA n° 07907918E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2018 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07907918E0001 porte sur un projet situé Rue Des Fosses.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 916 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM249, AM250, AM248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Mauléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07907918E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |