Permis d'aménager n° 07868619G0001 à Viroflay pour un terrain de 2 474 m², 69 Avenu Du General Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PA n° 07868619G0001
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viroflay (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07868619G0001 a été délivré le 26 juillet 2019, pour un projet situé 69 Avenu Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 474 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE99, AE100, AE101. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Viroflay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viroflay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444760482
- SIRET
- 44476048200026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANTONY (92164)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868619G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |