À Viroflay (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07868619G0001 a été délivré le 26 juillet 2019, pour un projet situé 69 avenue du General Leclerc. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 474 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 99, AE 100, AE 101. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Viroflay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Surface du terrain

2 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 99 AE 100 AE 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 474 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 474 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, une société civile basée à Antony.

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 133 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444760482
SIRET: 44476048200026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2002
Localisation: ANTONY (92164)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	07868619G0001
Code commune INSEE	78686 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 99, AE 100, AE 101 à Viroflay (78220)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07868618G1029 Mixte Autorisé

69/83 avenue du General Leclerc

Parcelles AE 100, AE 101, AE 99 à Viroflay (78220)

Nouvelle construction

26/07/2019 6 096 m² SDP SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

PD n°07868619G4002 Autorisé

69 avenue du General Leclerc

Parcelles AE 100, AE 101, AE 99 à Viroflay (78220)

13/06/2019 2 474 m² terrain SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Permis d'aménager de la même période à Viroflay

PA n°07868618G3001 Terminé

25 rue Chanzy

Viroflay (78220)

12 sept. 2018 883 m² foncier

PA n°07868619G0002 Annulé

12 rue de la Marquette

Viroflay (78220)

03 oct. 2019 303 m² foncier

PA n°07868621G1004 Terminé

9 avenue Robert Fleury

Viroflay (78220)

30 août 2021 1 975 m² foncier

PA n°07868621G1021 Terminé

43 rue des Fleurs

Viroflay (78220)

27 avr. 2022 684 m² foncier 43 AVENUE DES FLEURS

PA n°07868622G1014 Autorisé

5 avenue Robert Fleury

Viroflay (78220)

17 oct. 2022 1 278 m² foncier

PA n°07868624G3004 Terminé

9 avenue Robert Fleury

Viroflay (78220)

08 oct. 2024 1 957 m² foncier

Autres types d'autorisations à Viroflay

Permis de construire à Viroflay

115 autorisations

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