Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07868618G3001

Permis d'aménager n° 07868618G3001 à Viroflay pour un terrain de 883 m², 25 Rue Chanzy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PA n° 07868618G3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viroflay (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07868618G3001 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un projet situé 25 Rue Chanzy.

L'aménagement porte sur un terrain de 883 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE445, AE446. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Viroflay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Surface du terrain

883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE445 AE446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 883 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07868618G3001
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 883 m², situé 25 Rue Chanzy à Viroflay (78220).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868618G3001, déposé en mairie de Viroflay.

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