Permis de construire à Viroflay pour 6 096 m² de logement et locaux - 69/83 Avenu Du General Leclerc
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 26 juillet 2019 · Dossier PC n° 07868618G1029 · Demandeur : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07868618G1029, délivré le 26 juillet 2019 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 69/83 Avenu Du General Leclerc, Viroflay (78220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 454 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 98 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 38 T2, 33 T3, 9 T4, dont 31 en locatif social. La surface se répartit entre 5 695 m² d'habitation et 401 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE99, AE100, AE101.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Viroflay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 175 m² | 5 695 m² | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 3 520 m² | 5 695 m² |
| Locaux | 334 m² | 401 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 67 m² | 401 m² |
| Total | 2 509 m² | 6 096 m² | 0 m² | 2 509 m² | 0 m² | 3 587 m² | 6 096 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 334 m² | 401 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 67 m² | 401 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| Collectifs hors résidence | 98 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 38 | 33 | 9 | - | - | 98 |
| 18,4 % | 38,8 % | 33,7 % | 9,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07868618G1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78686 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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