Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07868621G1021

Permis d'aménager à Viroflay pour 684 m² de terrain - 43 Rue Des Fleurs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 43 AVENUE DES FLEURS et autorisé le 27 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868621G1021, instruit par la commune de Viroflay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PA n° 07868621G1021

Demandeur

43 AVENUE DES FLEURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07868621G1021, délivré le 27 avril 2022 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue Des Fleurs, Viroflay (78220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 43 AVENUE DES FLEURS. L'opération concerne un terrain de 684 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Surface du terrain

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2022

Chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Localisation du projet à Viroflay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	684 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

43 AVENUE DES FLEURS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901905265
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07868621G1021
Code commune INSEE	78686 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 684 m², situé 43 Rue Des Fleurs, Viroflay (78220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 43 AVENUE DES FLEURS et autorisé le 27 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868621G1021, instruit par la commune de Viroflay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.