Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07868621G1021

Permis d'aménager n° 07868621G1021 à Viroflay pour un terrain de 684 m², 43 Rue Des Fleurs

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PA n° 07868621G1021

Demandeur

43 AVENUE DES FLEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07868621G1021, délivré le 27 avril 2022 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 Rue Des Fleurs. Le dossier a été déposé par 43 AVENUE DES FLEURS.

L'opération concerne un terrain de 684 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD401. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Viroflay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Surface du terrain

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
07/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Viroflay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 684 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

43 AVENUE DES FLEURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901905265
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07868621G1021
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 684 m², situé 43 Rue Des Fleurs à Viroflay (78220).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par 43 AVENUE DES FLEURS et autorisée le 27 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868621G1021, déposé en mairie de Viroflay.

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