Permis d'aménager n° 07868619G0002 à Viroflay pour un terrain de 303 m², 12 rue de la Marquette
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 3 octobre 2019
Dossier PA n° 07868619G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viroflay (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07868619G0002 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2019, pour un projet situé 12 rue de la Marquette.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 303 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 1. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Viroflay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viroflay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 303 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIROFLAY (78220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868619G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |