Permis d'aménager n° 07868621G1004 à Viroflay pour un terrain de 1 975 m², 9 Avenu Robert Fleury
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PA n° 07868621G1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Avenu Robert Fleury, le permis d'aménager n° 07868621G1004 a été délivré le 30 août 2021 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 1 975 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Viroflay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Viroflay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIROFLAY (78220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868621G1004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |