Permis d'aménager n° 07868624G3004 à Viroflay pour un terrain de 1 957 m², 9 Avenue Robert Fleury
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PA n° 07868624G3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Avenue Robert Fleury, le permis d'aménager n° 07868624G3004 a été délivré le 8 octobre 2024 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 1 957 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Viroflay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2024
Achèvement (DAACT)
13/11/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Viroflay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIROFLAY (78220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868624G3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |