À Viroflay (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07868622G1014 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un projet situé 5 avenue Robert Fleury.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 278 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 101. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Robert Fleury, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Viroflay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 278 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 278 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIROFLAY (78220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	07868622G1014
Code commune INSEE	78686 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AB 101 à Viroflay (78220)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07868623G1001 Logement Autorisé

5 avenue Robert Fleury

Parcelle AB 101 à Viroflay (78220)

Nouvelle construction

18/07/2023 198 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, avenue Robert Fleury à Viroflay (78220)

L’autre dossier recensé avenue Robert Fleury depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°07868621G1004 Terminé

9 avenue Robert Fleury

Viroflay (78220)

30/08/2021 1 975 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Viroflay

PA n°07868619G0002 Annulé

12 rue de la Marquette

Viroflay (78220)

03 oct. 2019 303 m² foncier

PA n°07868621G1004 Terminé

9 avenue Robert Fleury

Viroflay (78220)

30 août 2021 1 975 m² foncier

PA n°07868621G1021 Terminé

43 rue des Fleurs

Viroflay (78220)

27 avr. 2022 684 m² foncier 43 AVENUE DES FLEURS

PA n°07868624G3004 Terminé

9 avenue Robert Fleury

Viroflay (78220)

08 oct. 2024 1 957 m² foncier

PA n°07868624G3003 Terminé

5 rue du Colonel Fabien

Viroflay (78220)

20 déc. 2024 848 m² foncier

PA n°07868625G3002 Autorisé

7 rue Louvois

Viroflay (78220)

12 juin 2025 2 704 m² foncier

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