Permis d'aménager n° 07863819M0004 à Vaux-sur-Seine pour un terrain de 1 341 m², Che Des Valences
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PA n° 07863819M0004
Demandeur
VAL DE SEINE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07863819M0004 a été délivré le 13 mars 2020 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Che Des Valences. VAL DE SEINE INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 341 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE155, AE156. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE SEINE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481832541
- SIRET
- 48183254100025
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de VAL DE SEINE INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07863819M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |