Permis d'aménager n° 07829919M0005 à Hardricourt pour un terrain de 1 437 m², Rue De La Chesnaye
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PA n° 07829919M0005
Demandeur
VAL DE SEINE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Chesnaye, le permis d'aménager n° 07829919M0005 a été délivré le 4 février 2020 à Hardricourt (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est VAL DE SEINE INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 437 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2522, B2523, B2524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Hardricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Hardricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardricourt Code postal 78250 Identifiant INSEE 78299
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE SEINE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481832541
- SIRET
- 48183254100025
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERGY-PONTOISE CEDEX (95002)
Autres dossiers de VAL DE SEINE INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07829919M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |